Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation de la plateforme Optivest (ci-après la « Plateforme ») éditée par INVESTISELECT, dont le siège social est situé 4 rue d’Arras 75005 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 953 111 093, et ayant pour objet de proposer des services de diagnostic et de gestion patrimoniale en ligne.

En accédant à la Plateforme et en utilisant les services proposés, l’utilisateur (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

Définitions

Plateforme : désigne l’interface web et mobile accessible via le lien de création de compte ou de connexion à Optivest permettant au Client d’utiliser les services.
Services : désigne les prestations proposées par Optivest, incluant le diagnostic patrimonial, les recommandations de produits financiers, les explications sur les recommandations et la to-do liste rendues disponible gratuitement et les abonnements payants comprenant l’accès à une messagerie par Whatsapp avec son coach financier dédié, des appels semestriels avec son coach financier dédié, un accès à des simulateurs et à la communauté Discord d’investisseurs.
Abonnement : désigne les offres payantes proposées par la Plateforme, selon les modalités définies dans l’Article 5.
Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale utilisant les services de Optivest.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation des Services, notamment :

Les modalités d’utilisation du diagnostic gratuit ;
Les conditions d’accès aux offres d’abonnement ;
Les droits et obligations des parties.

Accès à la Plateforme et création de compte

4.1 Conditions d’accès
Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d’un terminal compatible pour accéder à la Plateforme. Tous les frais afférents (connexion, matériel, etc.) sont à la charge du Client.

4.2 Création de compte
Pour bénéficier des Services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.
Le Client s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4.3 Restrictions d’accès
Optivest se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGV.

Offres et tarifs

5.1 Diagnostic gratuit
Le diagnostic patrimonial proposé par Optivest est entièrement gratuit et accessible après la création d’un compte. Le Client bénéficie d’un bilan complet de sa situation patrimoniale et fiscale. Une fois la lettre de mission signée – un document légalement requis pour Optivest, sans aucun engagement pour le Client – il accède à des recommandations personnalisées, adaptées à son profil et à ses objectifs. Ces recommandations sont accompagnées d’explications détaillées et d’une to-do list claire pour l’aider à mettre en œuvre sa stratégie patrimoniale.

5.2 Abonnements payants
Optivest propose trois offres d’abonnement :

Offre Basique : 24,90€/mois (abonnement annuel) – 29,90€/mois (abonnement mensuel)
Offre Essentielle : 39,90€/mois (abonnement annuel) – 47,90€/mois (abonnement mensuel)
Offre Premium : 79,90€/mois (abonnement annuel) – 95,90€/mois (abonnement mensuel)

Les détails des services inclus dans chaque offre sont précisés sur la page des tarifs : https://optivest.fr/tarifs/.

5.3 Modification des tarifs
Optivest se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements, sous réserve d’un préavis de 30 jours pour les Clients abonnés. Les Clients seront informés de toute modification par mail.

Paiement

6.1 Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue via virement bancaire. Les transactions sont sécurisées grâce à la solution de paiement Stripe.

6.2 Facturation
Une facture est émise automatiquement après chaque paiement. Elle est accessible depuis l’espace personnel du Client.

6.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l’accès aux services payants sera suspendu après notification écrite.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si le Client accède immédiatement aux services numériques avec son accord explicite.

Formulaire de rétractation : https://5rqfcp4ai8t.typeform.com/to/FNeQkUeN.

Résiliation

8.1 À l’initiative du Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Julien de Optivest le recontactera pour comprendre les raisons de sa résiliation puis mettra un terme à son abonnement.

8.2 À l’initiative de Optivest
Optivest se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de violation des CGV, après notification préalable.

Responsabilité

Optivest met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :

D’interruption des services pour maintenance ou mise à jour ;
De force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) ;
D’une mauvaise utilisation des services par le Client.

Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Collecte des données
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

10.2 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’opposition et de limitation.

Le Client peut exercer ses droits en contactant : julien@optivest.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (logos, textes, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter Optivest :

Email : julien@optivest.fr
Adresse : 4 rue d’Arras, 75005 Paris

Les CGV définissent notamment les modalités d’accès aux services gratuits et payants, les conditions tarifaires et les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par la Plateforme.